C’est déjà une obligation pour nombre de copropriétés, dès que l’immeuble a atteint l’âge de quinze ans. Mais la mise sur orbite du diagnostic structurel, renforce encore un peu plus le Projet de plan pluriannuel de travaux. Sous peine de se faire taper sur les doigts.
1. Qu’est-ce qui a changé ?
Dans la famille diagnostics, nous vous présentons le petit dernier : le diagnostic structurel. Propulsé par la loi Habitat dégradé d’avril 2024, le diagnostic avait besoin de textes pour exister. C’est fait. Un décret et un arrêté parus en août précisent respectivement les compétences requises pour cette mission et le contenu du rapport.
Le diagnostic structurel peut enfin prendre son envol. N’importe quel maire peut imposer le diagnostic sur sa commune, dans un secteur géographique ou sur une typologie d’habitat collectif. Objectif clairement affiché ? Lutter contre l’habitat dégradé, et prévenir les effondrements d’immeubles.
2. Pourquoi ce diagnostic est essentiel ?
Marseille, Lille, mais aussi Bordeaux, Toulouse, Nevers, et tout récemment Amiens. La liste n’a malheureusement rien d’exhaustif. Les effondrements d’immeubles, parfois dramatiques, sont devenus monnaie courante. Aucune commune n’est à l’abri, les bâtiments vieillissent et le réchauffement climatique n’arrange franchement pas les choses.
En cas d’effondrement, les édiles se retrouvent en première ligne. Certes, ils peuvent prendre un arrêté de péril lorsqu’un immeuble menace de s’effondrer, mais encore faut-il le savoir. Le diagnostic structurel est donc l’outil qui leur manquait pour anticiper ce genre de catastrophe et prendre des mesures d’urgence. Ce diagnostic était d’ailleurs vivement réclamé par certains maires, à l’instar de Martine Aubry à Lille, où deux immeubles s’étaient effondrés en 2022 faisant une victime.
3. Pourquoi le 3PT peut aussi être utile ?
Encore un diagnostic ? Oui, ça commence à faire beaucoup. Le législateur y a pensé lorsqu’il a rédigé la loi Habitat dégradé en 2024. Pour éviter quelques coûteuses redondances, les copropriétés qui disposent déjà d’un Plan pluriannuel de travaux ou même d’un projet de PPT seront dispensées de diagnostic structurel. C’est écrit noir sur blanc : « Pour les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation soumis au statut de la copropriété, l’obligation de réaliser un diagnostic structurel de l’immeuble est satisfaite par l’élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux ». Il appartient au syndic de le transmettre à la commune.
Après tout, le 3PT répond aussi à cette vocation : grâce à une analyse du bâti, il doit veiller « à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants » selon la loi Climat et résilience.
4. Pas de 3PT, qu’est-ce que je risque ?
Le 3PT est une obligation réglementaire, on le rappelle, donc en théorie la question ne devrait pas se poser. En théorie… Le maire a toutefois un pouvoir de contrôle. À tout moment, il peut demander au syndic de lui transmettre le PPT ou le 3PT, afin de vérifier que les travaux programmés garantissent la sauvegarde de l’immeuble et la sécurité de ses occupants. Et si le PPT ou son projet n’est pas transmis sous un mois, il peut faire réaliser au frais de la copropriété.
Le nouveau diagnostic structurel s’inscrit dans le même état d’esprit. Là où il est obligatoire, la commune aura aussi le pouvoir de faire réaliser le diagnostic aux frais du propriétaire ou de la copropriété à moins que cette dernière n’ait déjà un 3PT/PPT.