Le Diagnostic Technique Global

Le contexte réglementaire du DTG

Le Diagnostic Technique Global (DTG) a été créé par la loi Alur du 24 mars 2014.

Dans quel but ?

Ce bilan permet de donner un état de la situation technique générale de l’immeuble et d’établir la feuille de route pour assurer le maintien en bon état de la copropriété et établir le calendrier de travaux nécessaire à la sauvegarde du bâti.

Que contient-il ?

Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble
État technique de l'immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction
Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble
Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble
Évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaire à la conservation de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie. Cette évaluation doit notamment préciser les travaux qui doivent être menés dans les 10 prochaines années.

Quels sont les immeubles concernés ?

Depuis le 1er janvier 2017, le DTG/PPPT est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l'objet d'une mise en copropriété. Celui-ci devra être actualisé tous les 10 ans.
Dans le cas d'une copropriété existante, l'assemblé Générale peut décider à la majorité simple de faire réaliser un DTG/PPPT de manière incitative.
L'administration peut demandé la présentation d'un DTG/PPPT (lorsqu'une procédure d'insalubrité est initiée par exemple). En cas de non présentation, celle-ci peut exigé de la copropriété la réalisation d'un DTG.

Vote d'assemblée générale

À tout moment une assemblée générale de copropriétaire peut voter à majorité simple la réalisation d'un DTG de sa copropriété.

Dispense de PPPT

À la condition que ce DTG fait apparaître qu'il n'y a aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent : Un DT dispense le syndicat de mettre en place un PPPT.

Mise en copropriété

Pour tout immeuble de plus de 10 ans qui fait l'objet d'une mise en copropriété.

Troubles

À la demande de la collectivité ou de l'administration : lorsque l'immeuble présente des désordres comme un immeuble insalubre ou en péril.

Sécurité

Pour vérifier l'état de bon usage et de sécurité des parties communes.

Ce qu'il faut retenir

Après la réalisation du DTG, le document doit être présenté à l’assemblée générale suivant la remise du rapport.

Qui est compétent ?

La réalisation du DTG/PPPT doit être confiée à un professionnel.
Il peut s'agir d'un bureau d'études, d'un thermicien ou d'un diagnostiqueur immobilier justifiant de certaines compétences regroupées ici : www.legifrance.gouv.fr
Le pré-requis pour exercer est un bac+3 en bâtiment ou équivalent *
Ce professionnel doit attester sur l'honneur de son impartialité et de son indépendance à l'égard du syndic, des fournisseurs d'énergies et des entreprises intervenant sur l'immeuble.
Il doit également justifier avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.

*Une formation du niveau de l’enseignement post secondaire d’une durée minimale de trois ans ou d’une durée équivalente à temps partiel dans le domaine des techniques du bâtiment, dispensée dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent, ce diplôme ayant été délivré par une autorité compétente d’un Etat de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou la copie d’un titre professionnel, ou l’attestation d’inscription au tableau d’un ordre professionnel reconnu dans le domaine de l’immobilier, ou d’une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent.

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux

Extrait du Guide pratique du 3PT

Pour obtenir la version complète, contactez-nous !

Une opportunité de marché historique !

La rénovation est lancée. Avec le DPE collectif et le PPPT (Projet de Plan pluriannuel de travaux), un nouveau marché réglementaire est en marche. Pourquoi ce marché représente une réelle opportunité de diversification et spécialisation pour la filière immobilière ?

MyDTG vous informe :

Le DPE collectif n’est pas une nouveauté, il existe déjà depuis plus de dix ans, mais cantonné aux copros construites avant 2001 et équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Idem pour le DTG (Diagnostic technique global) lancé en 2017 mais obligatoire uniquement pour les immeubles en situation d’insalubrité et les mises en copro. On oublie !!!

La loi Climat a changé les règles du jeu, en élargissant considérablement le marché du DTG et du PPT (qui inclut le DPE collectif, on rappelle au passage) qui s’appliquent à tout immeuble de plus de quinze ans. Au total, c’est près d’un million de copropriétés de toutes tailles qui devront être rénovées.

Le PPT, obligatoire ou complémentaire ?

Contexte réglementaire du PPT et de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021

Objectif :

Contenu :

Il comprendra, à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble ainsi que du DPE et du DTG :

la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
Une estimation du niveau de performance que les travaux listés permettent d’atteindre ;
Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation ;
Une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années.

Quels sont les immeubles concernés :

Tout immeubles à destination partielle ou totale d’habitation en copropriété dont les travaux de construction ont été réceptionnés il y a plus de 15 ans devront élaborer un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).

Le Plan Pluriannuel de Travaux devra être actualisé tous les 10 ans.

Quand ?

Copropriétés	Date d'application
de plus de 200 lots	1er janvier 2023
de 51 à 200 lots	1er janvier 2024
de moins de 51 lots	1er janvier 2025

Obligation de réalisation d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).

Qui élabore le PPPT ?

Le projet de plan pluriannuel de travaux est établi par une personne disposant de compétences et de garanties précisées par décret n° 2022-663 du 25 avril 2022 : bureau d’études, thermicien, architecte.

Exception : la dispense de PPPT

Si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 prochaines années, le syndicat est dispensé de cette obligation.